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- DÉFINITIONS
N1bus Shop désigne l'espace réservé aux clients pour l'enregistrement et le paiement en ligne des logiciels fournis ou réalisés par N1bus-Expériences (boutique en ligne).
- ACHAT DE LOGICIEL EN LIGNE
- Pour acheter un logiciel, le client doit remplir un formulaire en ligne puis cliquer sur le bouton VALIDER . Selon le type de paiement choisi, le client pourra poursuivre l'achat du logiciel en ligne sur le serveur sécurisé de notre partenaire E-Transactions (Crédit Agricole) ou imprimer le bon de commande affiché à l'écran puis l'envoyer avec son règlement à :
N1bus-Expériences 1, rue Henri desgranges 17000 la Rochelle - FRANCE
- PRIX DES LOGICIELS
- Les prix des logiciels sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et sont valables tant qu’ils sont présents à l’écran.
- Toutes les commandes sont payables en Euros
- N1bus-Expériences se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
- ENREGISTREMENT D'UN LOGICIEL
- L'enregistrement du logiciel s'effectue en ligne et déclenche la commande du logiciel.
- Lorsque l'utilisateur clique sur le bouton "Valider" du formulaire d'enregistrement du logiciel, il déclare accepter les présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
- PAIEMENT
- Le paiement du logiciel peut s'effectuer par chèque pour la France uniquement (chèque bancaire ou postal) ou avec les cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard, Carte Bleue.
- En cas de paiement par chèque, le montant à payer sera majoré de 10,00 € pour frais de traitement.
- Nous acceptons le règlement des sommes dues par chèques libellés à notre nom en qualité de membre d'un centre de gestion agréé par l'administration fiscale (Décret n° 79-638 de Juillet 1979)
- Le paiement par carte bancaire s'opère en ligne sur le serveur sécurisé de notre partenaire bancaire. (CRÉDIT AGRICOLE)
- SÉCURISATION DES DONNÉES
Pour protéger ses clients contre une éventuelle intrusion, N1bus-Expériences ne stocke aucun numéro de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par notre partenaire bancaire qui renvoit à N1BUS.FR un numéro d’autorisation. Ainsi nous ne connaissons pas votre numéro de carte : à aucun moment il ne transite par notre serveur.
- LICENCE DU LOGICIEL
Aprés confirmation du paiement du logiciel , les informations de licence seront envoyées par email sous 24h à 48h à l'utilisateur pour lui permettre d'utiliser le logiciel au delà de la durée de la période d'évaluation. En cas de paiement par chèque bancaire ou postal, les informations de licence seront envoyées aprés une période de réserve d'encaissement de 10 jours.
- ANNULATION DE LA COMMANDE
- Aucune commande ne peut être annulée suite à la confirmation du paiement en ligne et de l'envoi des informations de licence.
- Dans le cas d'un paiement par chèque bancaire ou postal, l'utilisateur dispose d'un délai de 7 jours pour envoyer l'annulation de sa commande par lettre recommandée avec accusé de reception à :
N1bus-Expériences 1, rue Henri Desgranges 17000 La Rochelle - France -
- RESPONSABILITÉ
N1bus-Expériences ne saurait être responsable de toutes pertes de données ou fichiers, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir lors de l'utilisation d'un logiciel. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le logiciel notamment pour cause d'incompatibilité de matériels ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de N1bus-Expériences.
- TÉLÉCHARGEMENT D'UN LOGICIEL
Les logiciels sont téléchargeables sur leurs sites respectifs
Il est recommandé aux utilisateurs de s'assurer que les fichiers téléchargés ne comportent aucun virus informatique au moyen d'un logiciel antivirus maintenu à jour.
- LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige les tribunaux de La Rochelle (France) seront seuls compétents.
- MENTIONS LÉGALES
Le site WWW.N1BUS.FR est une publication de :
N1bus-Expériences,
1, rue Henri Desgranges 17000 la Rochelle - France
NII : FR58 441771051
Directeur de la publication : Thierry Godin
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